Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE LEPETITARTISTE
Dernière mise à jour : [Date de mise en ligne]
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site Internet, accessible à l’adresse lepetitartiste (ci-après désigné le « Site »), est édité par l’entité lepetitartiste.
- Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse électronique de contact : info@lepetitartiste.shop
- Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au registre du commerce de l'Ontario, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des dispositions des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'une quelconque des stipulations des présentes, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation du Site. Les conditions relatives à la vente et à la livraison de produits sur le Site sont régies de façon distincte par les Conditions Générales de Vente (CGV), consultables directement sur le Site.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET GESTION DU COMPTE CLIENT
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.
lepetitartiste s’efforce de maintenir un accès continu et performant au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou restreint à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’urgence technique ou en cas de force majeure, sans que lepetitartiste ne puisse en être tenue pour responsable.
3.2 Création de compte client
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte personnel. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis le compte de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement lepetitartiste à l’adresse info@lepetitartiste.shop en cas de perte, d'utilisation frauduleuse ou de compromission de ses identifiants.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment l'architecture, la charte graphique, les textes, photographies, illustrations, images, logos, marques, bases de données, logiciels et codes sources) est la propriété exclusive de lepetitartiste ou fait l'objet d'une autorisation préalable d’utilisation concédée par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit et préalable de lepetitartiste, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
lepetitartiste s'engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données à caractère personnel en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
5.1 Collecte des données
Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données personnelles de l'Utilisateur peuvent être collectées et traitées (notamment lors de la création d'un compte, d'une commande, d'une inscription à la newsletter ou de l'envoi d'un message au service client).
5.2 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier postal : lepetitartiste, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Par courrier électronique : info@lepetitartiste.shop
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France : www.cnil.fr).
5.3 Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l'Utilisateur. Pour plus de précisions sur l'utilisation des cookies et sur la gestion de vos préférences, veuillez consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de façon loyale, légale et conforme à son objet. Il s'interdit formellement :
- D'entraver ou de tenter d'entraver le bon fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses réseaux ;
- D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant ;
- De procéder à toute extraction substantielle ou systématique de données (scraping, aspiration de données) sans accord exprès préalable ;
- De diffuser des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, attentatoires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs via les espaces interactifs du Site (commentaires, avis clients) ;
- D'usurper l'identité d'un tiers.
En cas de manquement à ces obligations, lepetitartiste se réserve le droit de suspendre ou de supprimer unilatéralement et sans préavis le compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
lepetitartiste met en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose pour assurer la diffusion d'informations fiables et une mise à jour régulière du Site. Toutefois, lepetitartiste ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies, d'erreurs, d'omissions ou de bogues informatiques.
La responsabilité de lepetitartiste ne saurait être engagée :
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- En cas d'altération, de perte de données ou de dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur résultant de l'accès au Site ou du téléchargement de contenus ;
- En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant d'un fait imputable à l'Utilisateur, à un tiers ou à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers. lepetitartiste n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accès ou leur utilisation.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
lepetitartiste se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire ou technique, ainsi que toute modification des services offerts.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l'Utilisateur sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable :
- Si l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, il est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- Les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale et matérielle applicables aux consommateurs.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter lepetitartiste aux coordonnées suivantes :
- Par courrier postal : lepetitartiste, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Par courrier électronique : info@lepetitartiste.shop
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
