Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [Date du jour]

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues d'une part par lepetitartiste, domicilié à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, joignable par courrier électronique à info@lepetitartiste.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER) (ci-après dénommé le "Vendeur"), et d'autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet lepetitartiste (ci-après le "Client").

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre lepetitartiste et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lepetitartiste.

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACT

Le site internet lepetitartiste est édité et géré par lepetitartiste :
- Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse électronique : info@lepetitartiste.shop
- Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site lepetitartiste et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX ET TARIFICATION

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

lepetitartiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement sécurisés mis à sa disposition sur la plateforme de vente (cartes bancaires, prestataires de paiement en ligne sécurisés). Les données de paiement sont cryptées selon les protocoles de sécurité en vigueur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur ou de son prestataire logistique, conformément aux dispositions légales. En cas de dommage survenu pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, avec copie adressée à lepetitartiste à info@lepetitartiste.shop.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (par courrier postal à lepetitartiste, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, ou par e-mail à info@lepetitartiste.shop) au moyen d'une déclaration claire et non ambiguë, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente à l'adresse indiquée par le service client. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré les produits ou aura reçu une preuve de leur expédition.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou de biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par lepetitartiste bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité :
Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien pour les biens neufs.

Garantie des vices cachés :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter lepetitartiste par e-mail à info@lepetitartiste.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que pour tout fait qualifié de force majeure.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

lepetitartiste s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant lepetitartiste à l’adresse électronique info@lepetitartiste.shop ou par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lepetitartiste sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du service client de lepetitartiste par une réclamation écrite.

La Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

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ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
lepetitartiste
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Courrier électronique : info@lepetitartiste.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :

(*) Rayez la mention inutile.