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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est le représentant légal de lepetitartiste.
Contact : info@lepetitartiste.shop
3. HÉBERGEMENT DU SITE
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- Assistance technique / Contact : https://help.shopify.com ou par téléphone au +1-888-746-7439
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le site lepetitartiste (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de lepetitartiste, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), sans l'autorisation écrite préalable de lepetitartiste, est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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Ces droits s'exercent par voie électronique en adressant une demande claire, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à l'adresse suivante : info@lepetitartiste.shop, ou par courrier postal à : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
En cas de litige relatif à l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr.
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7. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
En cas de contestation, l'acheteur doit préalablement contacter le service client de lepetitartiste par email à l'adresse : info@lepetitartiste.shop afin de rechercher une solution amiable.
En application de l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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